Règlement

Les Appartements des « DEUX-PONTS » ont pour but d’offrir un logement agréable et des conditions de vie compatibles avec une formation professionnelle. Chaque Résidant se doit d’accepter et d’appliquer les quelques règles suivantes indispensables à toute collectivité.

Art. 1
Le logement est réservé à l’usage exclusif du Résidant, les clés qui lui sont confiées ne doivent en principe pas être remises à un tiers. En cas de besoin (absences, etc.), elles sont données au Responsable des Appartements.
Art. 2
En aucun cas et sous aucun prétexte un Résidant ne peut mettre sa chambre à disposition de quiconque. Le Résidant dont la chambre abriterait un occupant clandestin en serait tenu responsable et un terme pourrait être mis à son séjour.
Art. 3
La distribution de tracts et journaux, ainsi que le porte-à-porte à des fins politiques, religieuses ou autres sont interdits, sauf autorisation du Responsable.
Art. 4
Les animaux ne sont pas admis.
Art. 5
Une fois par mois, une rencontre avec ordre du jour aura lieu en soirée, pour débattre de problèmes inhérents à la bonne marche de l’appartement. Chaque Résidant a l’obligation de participer à ces rencontres.
Art. 6
Chaque Résidant est responsable de sa chambre ainsi que du mobilier et du matériel qui s’y trouvent. Le mobilier ne peut être sorti de la chambre. Un état des lieux avec inventaire est établi à l’entrée et à la sortie du Résidant. Toute déprédation ou perte de mobilier et matériel sera facturée.
La dégradation des peintures suite à des collages d’affiches (utilisez exclusivement des punaises) entraîne, au moment du départ du Résidant, une facturation des frais encourus pour la remise en état.

La chambre doit être tenue en bon ordre et sera rendue par le Résidant dans l’état initial. Tout dégât est à annoncer immédiatement au Directeur.
Après en avoir averti le Résidant par écrit, le Directeur passera dans les chambres afin d’en vérifier l’état de salubrité.
Art. 7
La détention d’armes, d’explosifs ou de liquides inflammables est interdite dans les chambres. Les consommateurs de drogues ou de produits illégaux ne sont pas admis dans les appartements.
Toute consommation de produits prohibés est interdite.
Art. 8
La responsabilité du Résidant en cas de vol, incendie, dégâts immobilier ou mobilier est la même que celle de tout locataire d’immeuble ordinaire. Il incombe au Résidant de contracter les assurances indispensables (responsabilité civile, assurance ménage, etc.).
Art. 9
Une buanderie équipée de machine à laver et de sèche-linge à prépaiement est à disposition au sous-sol, selon un règlement d’immeuble.
Art.10
L’appartement est non-fumeur. Chaque Résidant s’engage à participer au nettoyage de ce lieu. Du matériel de nettoyage sera à disposition.
Art. 11
Chaque Résidant veille à respecter la tranquillité des autres locataires. Le silence doit être rigoureusement observé dès 22h dans les chambres, dans l’appartement et à proximité du bâtiment.
Art. 12
Chaque semestre, le Résidant et le Directeur sont tenus de se rencontrer pour actualiser la situation du Résidant : éventuelle prolongation du séjour, changement d’orientation etc.
Art. 13
Les Résidants en fin de séjour doivent annoncer leur départ par écrit le plus tôt possible, mais au minimum un mois à l’avance. La résiliation du contrat de location ne sera acceptée que pour la fin d’un mois.

Art. 14
La durée du séjour varie entre un et trois ans, excepté dans certains cas liés en particulier à la durée de l’apprentissage ou des études. Toute demande de prolongation du séjour doit être soumise à temps au Directeur.
Art. 15
Le contrat de location peut être résilié en cas d’inobservation de l’une des quelconques clauses de ce dernier, et notamment pour l’une des raisons suivantes:
• fausses déclarations dans la demande d’admission;
• non paiement du loyer mensuel;
• comportement du Résidant ne correspondant pas aux égards qui sont dus aux autres habitants des Appartements ou du voisinage;
• consommation de produits prohibés;
• autres justes motifs;
Art. 16
Les Appartements des « DEUX-PONTS » n’offrent pas de prestations éducatives.
Art. 17
A l’admission le Résidant s’engage, en les signant, à suivre les directives et obligations du règlement des Appartements.