Règlement

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La Résidence « VILLAGE-SUISSE » a pour but d’offrir un logement agréable et des conditions de vie compatibles avec une formation professionnelle. Chaque Résidant se doit d’accepter et d’appliquer les quelques règles suivantes indispensables à toute collectivité.

Art. 1

Le logement est réservé à l’usage exclusif du Résidant, les clés qui lui sont confiées ne doivent en principe pas être remises à un tiers. En cas de besoin (absences, etc.) elles sont données au Responsable de la Résidence « VILLAGE-SUISSE ».

Art. 2

En aucun cas et sous aucun prétexte un Résidant ne peut mettre son studio à disposition de quiconque. Le Résidant dont le studio abriterait un occupant clandestin en serait tenu responsable et un terme pourrait être mis à son séjour.

Art. 3

La distribution de tracts et journaux, ainsi que le porte-à-porte à des fins politiques, religieuses ou autres sont interdits, sauf autorisation du Responsable.

Art. 4

Les animaux ne sont pas admis.

Art. 5

Sur demande du Directeur, des rencontres avec ordre du jour peuvent avoir lieu en soirée, pour débattre de problèmes inhérents à la bonne marche de la Résidence. Chaque Résidant a l’obligation de participer à ces rencontres.

Art. 6

Chaque Résidant est responsable de son studio ainsi que du mobilier et du matériel qui s’y trouvent. Le mobilier ne peut être sorti du studio. Un état des lieux avec inventaire est établi à l’entrée et à la sortie du Résidant. Toute déprédation ou perte de mobilier et matériel sera facturée.

La détention d’armes, d’explosifs ou de liquides inflammables est interdite dans les studios. Les consommateurs de drogues ou de produits illégaux ne sont pas admis à la Résidence.

Toute consommation de produits prohibés est interdite.

La dégradation des peintures suite à des collages d’affiches (utilisez exclusivement des punaises) entraîne, au moment du départ du Résidant, une facturation des frais encourus pour la remise en état.

Art. 7

Les studios doivent être tenus en bon ordre et seront rendus dans l’état initial. Tout dégât est à annoncer immédiatement au Directeur ou au Concierge.

Après en avoir averti le Résidant par écrit, le Directeur de la Résidence passera dans les studios afin d’en vérifier l’état de salubrité.

Art. 8

La responsabilité du Résidant en cas de vol, incendie, dégâts immobilier ou mobilier est la même que celle de tout locataire d’immeuble ordinaire. Il incombe au Résidant de contracter les assurances indispensables (responsabilité civile, assurance ménage, etc.).

Art. 9

Il est interdit d’avoir des machines à laver le linge dans les studios. Une buanderie équipée de machine à laver et de sèche-linge à prépaiement est à disposition selon la planification mise en place par le Directeur. La Résidence décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. La buanderie doit être nettoyée après utilisation et libérée en temps voulu pour le prochain usager.

Art. 10

Chaque Résidant veille à respecter la tranquillité des autres locataires. Le silence doit être rigoureusement observé dès 22h30 dans les studios, dans l’immeuble en général et à proximité du bâtiment.

Art. 11

Chaque semestre, le Résidant et le Directeur sont tenus de se rencontrer pour actualiser le statut du Résidant. Des mesures pratiques (modification éventuelle du contrat de location sur les plans du terme et du prix du loyer) seront alors appliquées.

Art. 12

Le Service d’immeuble est assuré par les habitants du quatre pièces au 6ème étage. Il leur est demandé d’avoir un regard attentif à tout ce qui touche à la sécurité de l’immeuble et, d’une manière générale, à la bonne marche de la maison.

Art. 13

Les Résidants en fin de séjour doivent annoncer leur départ par écrit le plus tôt possible, mais au minimum deux mois à l’avance. La résiliation du contrat de location ne sera acceptée que pour la fin d’un mois.

Art. 14

La durée du séjour varie entre un et trois ans. Dans certains cas liés en particulier à la durée de l’apprentissage ou des études, le séjour peut être prolongé. Toute demande de prolongation du séjour doit être soumise à temps au Responsable.

Art. 15

Le contrat de location peut être résilié en cas d’inobservation de l’une des quelconques clauses de ce dernier, et notamment pour l’une des raisons suivantes:

  • fausses déclarations dans la demande d’admission;
  • non-paiement du loyer mensuel;
  • comportement du Résidant ne correspondant pas aux égards qui sont dus aux autres habitants de la Résidence ou du voisinage;
  • consommation de produits prohibés;
  • autres justes motifs;

Art. 16

La Résidence « VILLAGE-SUISSE » n’offre pas de prestations éducatives.

Art. 17

A l’admission le Résidant s’engage, en les signant, à suivre les directives et obligations du règlement de la Résidence.